Nintendo : un site officiel mondial anti-piratage

[tyu]

C'est bien ce que je pensais, on peut aller plus loin qu'une personne morale, on peut citer une personne physique.


Nintendo, l'entreprise de la honte. Maintenant elle peut crever, j'irai pas la pleurer. Elle vaut pas mieux que la Fnac et tout les lobby qui sont prêt a bafouer nos droits pour leurs propres intérêts personnels.

Mon dieu ! D'où tu sors toi ...

[Halouc]

C'est bien ce que je pensais, on peut aller plus loin qu'une personne morale, on peut citer une personne physique.


Nintendo, l'entreprise de la honte. Maintenant elle peut crever, j'irai pas la pleurer. Elle vaut pas mieux que la Fnac et tout les lobby qui sont prêt a bafouer nos droits pour leurs propres intérêts personnels.

Mon dieu ! D'où tu sors toi ...

De nulle part, je suis resté chez moi toute la journée (bon peut être la boulangerie ce midi pour m'acheter du pain).

[Quizzman]

Je remet ce que Miacis a eu la bonté de chercher:

Seuls peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements mis en oeuvre par les organismes publics ou privés dans le cadre d’un dispositif d’alerte professionnelle répondant à une obligation législative ou réglementaire de droit français visant à l’établissement de procédures de contrôle interne dans les domaines financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption.
Conformément à l’article 7 (5o) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en oeuvre dans les domaines comptable et d’audit par les entreprises concernées par la section 301 (4) de la loi américaine dite « Sarbanes-Oxley » de juillet 2002 entrent également dans le champ de la présente décision.

Inutile de faire l'aveugle, la délation en France est illégale. Un point c'est tout.

[MegaLuigi]

Je remet ce que Miacis a eu la bonté de chercher:

Seuls peuvent faire l’objet d’un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements mis en oeuvre par les organismes publics ou privés dans le cadre d’un dispositif d’alerte professionnelle répondant à une obligation législative ou réglementaire de droit français visant à l’établissement de procédures de contrôle interne dans les domaines financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption.
Conformément à l’article 7 (5o) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements mis en oeuvre dans les domaines comptable et d’audit par les entreprises concernées par la section 301 (4) de la loi américaine dite « Sarbanes-Oxley » de juillet 2002 entrent également dans le champ de la présente décision.

Inutile de faire l'aveugle, la délation en France est illégale. Un point c'est tout.

La délation à une société est illégale.
La délation à la police est tout sauf illégale (elle est même encouragée )

[Miacis]

Exact, Méga. Mais même dans ce cas, on remarque toujours beaucoup d'opposition, même quand ce sont effectivement des criminels qui sont en jeu.