Nouveau sondage : Vous et le piratage

[Quizzman]

Bah c'est ça en plus hein. :-/

Quand j'ai eu ma première Supercard, j'étais tout excité, j'ai pris tous les jeux qui m'intéressaient. Facile, rapide.

Et puis je me suis rendu compte que je ne jouais presque à rien.

Donc bon. Depuis j'ai évolué, je prend seulement ce à quoi je sais que je vais jouer. Et encore vu le temps que j'ai souvent j'y joue même pas.

[Halouc]

L'art aujourd'hui c'est un buisness. Il est triste de voir qu'aujourd'hui, l'artiste préfère regarder son compte en banque quitte à prier pour qu'une loi liberticide passe.

Sinon pour en revenir a Dr Cube, le problème d'Hadopi n'est pas en soit le piratage car l'état pourra imposer n'importe qu'elle loi, si elle veut mettre un terme au P2P, elle n'a qu'a bloquer les protocole et point barre (mais bon c'est un tuer l'internet français donc impossible).

Non le gros problème d'Hadopi n'est pas le piratage mais le faite que le gouvernement passe une loi ou l'utilisateur est contraint d'installer un logiciel espion sur son PC. C'est presque comme mettre une camera dans chaque pièce de ta maison pour que le gouvernement vérifie si tu ne fais rien d'illégal chez toi. C'est un irrespect de la vie privée et c'est surtout le 1er pas vers une dictature (C'est triste mais c'est Albanel qui insultait les opposants de Gestapo ).

[ouba]

Ce que je critique surtout, c'est les personnes qui se vantent d'avoir 100 jeux, des centaines de film...etc. On frôle l'overdose, et ces gens passent souvent plus de temps à télécharger qu'à jouer, regarder les films, ou écouter de la musique. On est vraiment dans une époque où c'est la quantité qui prime, c'est triste...

C'est bien vrai. J'ai remarquer ca quand j'ai commencer a avoir un graveur de CD (2x) et copier des jeux PS1. Pour moi un jeux copier n'a pas beaucoup de valeur, j'y joue mais pas assiduement.
Puis jsuis collectionneur, j'aime bien avoir ma ludotheque bien ranger par categorie de console. J'ai plus de 6 grandes etageres chez moi, jeux et dvd et je ne pirate que quand c'est un jeu que je ne peut pas avoir autrement ou bien pour tester le jeu. Souvent je pirate le jeu dans une autre langues, je joue 5 minutes et si j'aime ben j'attend la version EU.

Ce que je deteste aussi, c'est "quoi t'achete des jeux ? ca sert a rien tu peux les telecharger sur le net, t'es bete ou quoi ?"
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[VaderPN]

L'art aujourd'hui c'est un buisness. Il est triste de voir qu'aujourd'hui, l'artiste préfère regarder son compte en banque quitte à prier pour qu'une loi liberticide passe.

Sinon pour en revenir a Dr Cube, le problème d'Hadopi n'est pas en soit le piratage car l'état pourra imposer n'importe qu'elle loi, si elle veut mettre un terme au P2P, elle n'a qu'a bloquer les protocole et point barre (mais bon c'est un tuer l'internet français donc impossible).

Non le gros problème d'Hadopi n'est pas le piratage mais le faite que le gouvernement passe une loi ou l'utilisateur est contraint d'installer un logiciel espion sur son PC. C'est presque comme mettre une camera dans chaque pièce de ta maison pour que le gouvernement vérifie si tu ne fais rien d'illégal chez toi. C'est un irrespect de la vie privée et c'est surtout le 1er pas vers une dictature (C'est triste mais c'est Albanel qui insultait les opposants de Gestapo ).

Un logiciel espion dans les ordinateurs? De quoi parles-tu ? En quoi la loi Hadopi est liberticide ?

[ouba]

Logiciel espion :
En fait ils compte te reperer par ton adresse IP pour voir si tu telecharge des trucs illegaux ou non. Mais comme un eadresse IP est facilement usurpe, alors le gouvernement prevois un logiciel qui te "protegera" contre cet usurpation. Si ton adresse IP a ete repere, tu devra prouver que tu utilisait bien leur logiciel, sinomn ben t'es coupable.

Donc t'es "oblige" d'installer ce logiciel sur ton PC pour sois disant prouver que t'es de bonne fois

[Quizzman]

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

SOURCE: http://www.numerama.com/magazine/9854-1 ... adopi.html

[yoann[007]]

Ajoutons que la présomption d'innocence n'est pas respectée, car en cas de condamnation (sans preuve), tu as un recours, mais que celui-ci te demande de démontrer ton innocence (!). Ce qui se révèlera dans la plupart des cas impossible (comment prouver ça ?!).
Et de toute façon, pendant que tu fais ton recours, tu dois quand même subir la sanction (coupure du net par exemple).


Pour finir la méthode utilisée permettra de condamner des innocents (usurpation d'IP, piratage de réseau wifi...).

[VaderPN]

L'article de Numerama cité au-dessus est quand même bourré de contre-vérités, ou du mois de choses très discutables. On y trouve même des erreurs de droit flagrantes pour un juriste. Par exemple on parle de présomption irréfragable, alors que apparemment on peut quand même essayer de rapporter la preuve contraire (bien que ce soit difficile, j'en conviens).

Tout le monde critique cette loi mais je ne vois pas d'alternative proposée. La loi n'est peut être pas parfaite, mais je trouve quant à moi normal qu'on responsabilise les gens et qu'on coupe un accès internet servant à pirater. En plus avec le principe de la mise en demeure, on devrait pouvoir être alerté d'un éventuel piratage par un voisin par exemple...
Bon et je serais curieux de savoir quel pourcentage de fichiers échangés via les réseaux P2P le sont légalement...A mon avis très peu...

Bien sûr cette loi apporte une baisse des libertés, mais je pense que c'est un mal nécessaire puisque les gens ne sont pas assez responsables, et s'imaginent que tout est gratuit.

[ouba]

VaderPN, je veux bien qu'une loi soit imparfaite mais la c'est de l'abus, tu ne trouve pas ?

- etre oblige de prouver ton innocence
- etre oblige d'installer un logiciel que t'a pas envie, et pas de ton choix
- on te coupe le net, le telephone et la tele si jamais ton voisin a pirate ton reseau wifi

Tout le monde critique cette loi, mais je vois tres mal comment on pourrait la defendre. Si tu a des arguments pour je veux bien que les lires, mais je vois difficielement ce qui peut etre en faveur de cette loi.

[ThibaultPN]

Personnellement, je télécharge quelques fois des jeux DS pour mettre sur ma R4 mais maintenant que je me suis acheté une DSi (possède toujours la lite), je vais freiner un peu et retourner acheter mes jeux. J'utiliserai ma R4 je pense que pour des jeux qui ne m'intéressent pas plus que ça ... enfin je pense :(

Sur Wii, il y a quelques mois j'avais vachement envie de sauter le pas puis finalement faute de temps, j'ai renoncé puis je ne joue plus trop à ma Wii donc cela ne me manque pas tellement.

Concernant les musiques et films, je suis plus téléchargeur même si en musique je ne télécharge que ce que j'aime, je ne suis pas du genre à télécharger pour savoir si j'aime une musique ou pas.

Sur les films, pareil je télécharge souvent des vieux films ou certains que je ne voient jamais à la télé et que j'aimerai revoir. Les films Disney que j'avais en K7 et que j'ai revendu il y a quelques années.

Ce que je télécharge le plus, ce sont les séries, mais je ne sait pas si c'est illégal puisque ce sont des séries US et en VO ? On va dire que je fais bien 1 épisode / soir

[Docteur_Cube]

Vader :

Sans entrer dans les détails parce que je manque de temps :
Je ne pense pas qu'il soit "normal" de couper l'accès à Internet à quelqu'un, surtout si la décision n'est pas prise par un juge. Si par exemple on venait à me couper mon accès à Internet, ce serait exactement comme m'enfermer dans une prison sociale. En effet, je ne pourrais plus faire toutes ces choses (liste non exhaustive) :

— Avoir accès à une énorme partie de la culture : publications scientifiques (ACM, IEEE, ...), encyclopédies en ligne, dictionnaires en ligne, journaux, INA, Youtube, etc.
— Communiquer avec ma famille, mes amis et mes collègues : plus de téléphone (Skype), plus d'MSN, plus de Facebook, plus d'e-mail => enfermement social.
— M'informer de l'actualité : plus de télé (si on n'a pas de poste de télé), plus de journaux, même ceux auquel j'ai payé un abonnement (LeMonde par exemple), plus de magazines en ligne (PN etc.).
— Participer sur Internet : publier sur son blog, commenter, modérer mon forum ou les commentaires de mon blog, tenir mon site à jour.
— Trouver un emploi : plus d'accès aux sites de recherche d'emplois, plus possible d'envoyer/recevoir ses e-mails, plus possible de faire des entretiens téléphoniques ou vidéo.
— Récupérer/gérer mes données rangées sur Internet : l'iDisk de MobileMe, Google Docs, Flickr, pages persos de Free etc. Les offres de stockage en ligne se multiplient, et je perdrai l'accès à mes données.
— Me connecter à d'autres machines : me connecter à distance aux machines de mon université sera impossible, et je ne pourrai donc plus utiliser certains logiciels scientifiques la nuit, le weekend ou pendant les vacances.
— Mon serveur personnel sera inaccessible par Internet.
— Avoir accès aux magasins du monde entier : librairies, iTunes Store, Amazon etc.
— Gérer des projets logiciels en équipe : je ne pourrais plus utiliser de dépot SVN, et encore moins héberger le dépot chez moi.
— Accéder à des documentations en ligne, à des forums techniques, etc.
— Jouer sur Internet (abonnements...).
— Profiter du support (payant) associé à certains services ou produits.
— Payer mes impôts, gérer mes comptes bancaires et mes actions.
— Mettre à jour mon système d'exploitation et mes logiciels (anti-virus..).
— Acheter des logiciels (lorsqu'aucune version boîte n'existe pas).
— ...

Je suis désolé, mais je préfère largement payer une amende plutôt que de me voir priver de tous ces services (parfois payants). Si je vole un DVD à la Fnac, est-ce que le vigile va m'interdire d'entrer dans toutes les bibliothèques du monde, de recevoir mon courier, de téléphoner à ma famille, ou de lire le journal ? Non !

Internet est devenu indispensable, on ne peut pas le supprimer, et encore moins sans jugement et sans preuve. Et un simple délit ne devrait pas conduire à une si lourde peine.



Il n'existe pas de méthode fiable pour détecter si une personne télécharge des fichiers protégés par droit d'auteurs.
Il n'existe pas de méthode fiable pour protéger son réseau Wifi personnel.

En conséquence, le projet de loi Hadopi est un non sens. Il se base sur de simples suppositions pour priver les gens de leurs libertés. Si cette loi est votée, et même s'il elle n'est jamais appliquée (car inapplicable), elle fera un précédent dangereux pour notre démocratie. Il s'agit d'un projet de loi de République Bananière, destiné à donner beaucoup de pouvoirs à certains industriels proches du dirigeant.


Je précise que j'ai lu le rapport Hadopi d'Equancy et que j'ai parcouru le projet de loi. Je suis aussi ingénieur en réseaux informatiques et communication multimédia. Je sais donc de quoi je parle quand je dis que ce projet est une aberration sur le plan technique. On peut se contenter d'un simple exemple : nul n'est tenu de consulter ses e-mails. De plus, un e-mail peut être perdu, falsifié, ou retardé. Or le projet de loi prévoit d'envoyer deux e-mails d'avertissements à l'internaute téléchargeur, pour "établir un dialogue". Le projet de loi prévoit d'envoyer 1000 e-mails par jour. Pour commencer.

[yoann[007]]

L'article de Numerama cité au-dessus est quand même bourré de contre-vérités, ou du mois de choses très discutables. On y trouve même des erreurs de droit flagrantes pour un juriste. Par exemple on parle de présomption irréfragable, alors que apparemment on peut quand même essayer de rapporter la preuve contraire (bien que ce soit difficile, j'en conviens).

leur terme est valable et justifié, puisqu'on ne PEUT prouver son innocence clairement (car ce n'est pas difficile mais bel et bien impossible ; on pourra toujours te dire que tu avais un autre ordinateur chez toi, donc que même si tu as des logs précis pour l'un d'entre eux, ça ne prouve rien... etc.).

Le recours est bien présent, mais c'est de la poudre aux yeux ; prouver son innocence est bel et bien impossible. Qu'ils prouvent plutôt la culpabilité des accusés, non ? Là ça sera déjà plus compliqué, comme l'ont prouvé tous ces procès contre des P2Pistes présumés s'étant tous soldés par des non-lieux ou des acquittements...

Tout le monde critique cette loi mais je ne vois pas d'alternative proposée.

es-tu sérieux ? Tu n'as pas vu les propositions d'enrichissement de l'offre légale proposés par de nombreux partis, de gauche comme de droite ? Et la licence globale ? Et les alternatives gratuites viables ? Je veux bien qu'on ne se considère pas comme intéressé par les débats politiques, mais dans ce cas il ne faut pas dire "je ne vois pas d'alternative proposée". Effectivement, tu n'as pas vu.

La loi n'est peut être pas parfaite, mais je trouve quant à moi normal qu'on responsabilise les gens et qu'on coupe un accès internet servant à pirater. En plus avec le principe de la mise en demeure, on devrait pouvoir être alerté d'un éventuel piratage par un voisin par exemple...

OK, sauf que non, il existe déjà des lois pour punir les pirates. Stop à la désinformation ; il n'y a jamais eu d'état d'impunité, contrairement à ce que quelques politicards tentent de faire croire. C'est simplement que le gouvernement veut faire l'économie de procès en bonne et dûe forme, histoire de réprimer à grande échelle... bravo, c'est très défendable !

En plus de tout ça, la "riposte graduée" ne se substitue même pas au délit de contrefaçon normalement prévu par la loi, faisant donc de la double peine une réalité potentielle. (C'est très con hein, mais ça compte beaucoup aussi !)

Bon et je serais curieux de savoir quel pourcentage de fichiers échangés via les réseaux P2P le sont légalement...A mon avis très peu...

Effectivement, très peu.
Et... ? Faut-il interdire les réseaux P2P ?

Bien sûr cette loi apporte une baisse des libertés, mais je pense que c'est un mal nécessaire puisque les gens ne sont pas assez responsables, et s'imaginent que tout est gratuit.

"Mal nécessaire". Ouah, donc toi aussi tu es conscient du souci que pose cette loi, sinon pourquoi parlerais-tu de "mal" ?

Pour faire mon mec pas original je finirai par une citation cliché au possible mais qui répondra parfaitement à ce que je pense de ce que tu viens de dire :
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.
(Thomas Jefferson)

PS : j'écoute plein de musique gratuitement et légalement, moi. A croire que les gens ne connaissent pas Deezer, ou Spotify... ou les webradios... ou la radio, ou la télévision ! Bah mince alors, le modèle gratuit existe depuis toujours ?! On m'aurait menti ?

PS2 : de toute façon, tout bon pirate sait comment contourner cette loi. Tu veux que je t'explique ? Ca ne punira que les "petits", ainsi que les innocents. Car oui, la preuve par l'IP n'en est pas une, mais ça, ça fait 10 fois qu'on le dit.

[Akhoran]

Pour les curieux, un autre regard sur la loi Hadopi, à compiler avec les précédents.

Edit : extrait choisi, quand même :

[...] la loi prévoit que ce deuxième courriel peut (peut, pas doit, les critères de ce choix étant laissés à la discrétion de la CPD) être doublé d'une lettre remise contre signature ou tout autre moyen permettant de prouver la réception effective de la lettre (recommandé AR). Cette lettre physique est importante car seule elle permettra d'enclencher la procédure de sanction. Conclusion d'avocat : surtout, n'acceptez pas de signer le récépissé (rien ne vous y oblige dans la loi), et si vous recevez une lettre recommandée de la CPD, ne l'acceptez pas. Vous serez à l'abri des sanctions de la CPD.

[VaderPN]

VaderPN, je veux bien qu'une loi soit imparfaite mais la c'est de l'abus, tu ne trouve pas ?

- etre oblige de prouver ton innocence
- etre oblige d'installer un logiciel que t'a pas envie, et pas de ton choix
- on te coupe le net, le telephone et la tele si jamais ton voisin a pirate ton reseau wifi

Tout le monde critique cette loi, mais je vois tres mal comment on pourrait la defendre. Si tu a des arguments pour je veux bien que les lires, mais je vois difficielement ce qui peut etre en faveur de cette loi.

Sauf erreur, il a été convenu que les FAI ne coupent que l'accès à internet proprement dit et pas le téléphone, ni la télé.
Par ailleurs, si comme tu dis ton voisin pirate ton réseau Wifi, tu recevras en principe un courrier t'informant qu'un piratage est commis à partir de ta connexion ce qui devrait te laisser l'occasion de prendre les mesures adéquates, et de porter plainte si tu n'es pas fautif.

[yoann[007]]

VaderPN, je veux bien qu'une loi soit imparfaite mais la c'est de l'abus, tu ne trouve pas ?

- etre oblige de prouver ton innocence
- etre oblige d'installer un logiciel que t'a pas envie, et pas de ton choix
- on te coupe le net, le telephone et la tele si jamais ton voisin a pirate ton reseau wifi

Tout le monde critique cette loi, mais je vois tres mal comment on pourrait la defendre. Si tu a des arguments pour je veux bien que les lires, mais je vois difficielement ce qui peut etre en faveur de cette loi.

Sauf erreur, il a été convenu que les FAI ne coupent que l'accès à internet proprement dit et pas le téléphone, ni la télé.

ce qui est impossible pour deux raisons :

- c'est illégal, nul ne peut te forcer à continuer à payer pour un service partiellement non rendu ;
- c'est techniquement impossible en zone non dégroupée, soit une sacrée proportion d'abonnés sur l'ensemble du pays. Pour eux, soit on coupe tout, soit on ne coupe rien.

Par ailleurs, si comme tu dis ton voisin pirate ton réseau Wifi, tu recevras en principe un courrier t'informant qu'un piratage est commis à partir de ta connexion ce qui devrait te laisser l'occasion de prendre les mesures adéquates, et de porter plainte si tu n'es pas fautif.

Sauf qu'il n'y a aucune mesure adéquate à prendre, à part peut-être désactiver totalement ton réseau wifi.
Par ailleurs tu pourras toujours être accusé à tort parce qu'une adresse IP est très simple à usurper, mais tout ça, je l'ai aussi dit plus haut - pourquoi as-tu zappé mon post ?