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par alois_garnier
sam. 16 oct. 2021 - 07:57
Forum : Réactions aux Articles
Sujet : [News] Animal Crossing 2.0 : le bonheur d'ajouts longtemps d
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<t>Petit détail d'ordre juridique : Nintendo ne risque rien du côté de la vente forcée. Il s'agit ici d'une vente subordonnée et n'est en droit français (et en droit européen de manière générale) illicite que si elle constitue une pratique commerciale déloyale. Il faudra donc démontrer que ladite pr...